Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Bento du Chef
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site Internet www.bentoduchef.fr (le « Site ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »).
Le Site a pour objet de présenter Bento du Chef et son concept de cuisine d’auteur franco-asiatique, ainsi que de proposer un service de commande en ligne et d’information.
Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet dédié du Site et peuvent être téléchargées afin d’être conservées par l’Utilisateur sur un support durable. Tout accès et toute utilisation du Site par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Bento du Chef se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation.
Article 1 – Mentions légales
Le Site est édité par la société à compléter (« à compléter avec le nom de la société »), dont les informations sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
- Forme de la société : SASU COQ IODÉ
- Capital social : 5000€
- Numéro RCS : 959 803 432 R.C.S. LYON
- Numéro TVA intracommunautaire : FR39 989 803 432
- Siège social : 1 impasse du Béal 69210 Sain-Bel
- Adresse e-mail : bentoduchef@gmail.com
- Hébergeur du site : IONOS
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter Bento du Chef par e-mail à l’adresse ci-dessus ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
Article 2 – Accès et navigation
Bento du Chef met en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre un accès permanent et une navigation optimale sur le Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et la navigation peuvent être suspendus, limités ou interrompus notamment :
- en cas de maintenance technique ou évolutive,
- en cas de dysfonctionnements liés à Internet, aux connexions ou aux équipements utilisés,
- en cas d’intrusion frauduleuse ou de virus,
- en cas de force majeure,
- ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur est responsable du maintien en bon état de ses propres équipements (ordinateur, logiciel, antivirus, navigateur, connexion internet, etc.) nécessaires à l’utilisation du Site.
Article 3 – Contenu et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, données, éléments graphiques…) sont fournis à titre informatif et appartiennent exclusivement à Bento du Chef, sauf mention contraire.
Ces contenus ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués, utilisés ou exploités sans autorisation écrite préalable de Bento du Chef.
Les liens hypertextes vers d’autres sites sont fournis à titre pratique. Bento du Chef n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Article 4 – Services proposés
Le Site permet à l’Utilisateur :
- de découvrir le concept et les menus de Bento du Chef,
- de commander des repas en ligne (click & collect et/ou livraison),
- de contacter l’équipe pour toute demande (partenariats, évènements, presse).
Pour accéder à certains services, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. À défaut, Bento du Chef ne pourra pas traiter sa demande.
Article 5 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, à défaut d’accord amiable, sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Conformément au Code de la consommation :
- L’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- L’Utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation pour les commandes de repas (article L.221-28, 4°).
- L’Utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (articles L.612-1 et L.616-1).